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MonoCrédit

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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

1. Informations sur la société

Dénomination sociale : MonoCrédit SPRL
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Numéro d'entreprise : BE 0987.654.321
Siège social : Avenue Louise 123, 1050 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 123 45 67
Email : contact@monocredit.com

2. Activité

MonoCrédit SPRL est une société de crédit agréée en Belgique, spécialisée dans l'octroi de crédits aux particuliers et aux professionnels. Nos activités incluent :

  • Prêts personnels
  • Crédits automobiles
  • Prêts hypothécaires
  • Micro-crédits
  • Conseil financier

3. Autorisation et contrôle

Autorité de contrôle : FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers)
Numéro d'agrément : 123456
Contrôle prudentiel : Banque Nationale de Belgique (BNB)

MonoCrédit est soumise à la législation belge et européenne en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire.

4. Responsable de la publication

Directeur de la publication : Marie Dubois, Directrice Générale
Responsable éditorial : Pierre Martin, Directeur Commercial

5. Hébergement du site web

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de MonoCrédit SPRL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MonoCrédit SPRL.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Responsable du traitement : MonoCrédit SPRL
Délégué à la protection des données : dpo@monocredit.com

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

MonoCrédit SPRL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site web. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

11. Médiation

En cas de litige avec un consommateur, MonoCrédit SPRL s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir le service de médiation compétent :

Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 547 58 71
Email : info@ombudsman.as

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : +32 2 123 45 67
  • Par email : legal@monocredit.com
  • Par courrier : MonoCrédit SPRL, Avenue Louise 123, 1050 Bruxelles, Belgique

Dernière mise à jour : Janvier 2024

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✉️ contact@monocredits.com

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